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Urbanisme

La base contient 20073 notice autorisations d'urbanisme

À ce jour, plus de 20 000 permis de construire ont été archivés et peuvent être communiqués pour les dossiers de 1910 à 2016. Pour les permis les plus récents, ils peuvent être consultés au service de l’Urbanisme.

Les dossiers ne sont pas numérisés, la base de données vous permet uniquement d’accéder à la notice descriptive du permis de construire.

Selon les préconisations de la CNIL, les fonds d’urbanisme, contenant de nombreuses données nominatives, sont consultables uniquement en salle de lecture des Archives municipales de Châteauroux, à l’hôtel de ville. La salle est ouverte du Lundi au vendredi de 13h30 à 17h
(de 9h à 17h le mercredi).

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NB : La troncature '@' est automatique si vous choisissez 'Contient', 'Commence par' ou 'Se termine par'

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